L’activité 2004 du Groupe BEI

En 2004, la Banque européenne d’investissement a prêté un total de 43,2 milliards d’EUR (42,3 milliards d’EUR en 2003) à l’appui de projets concourant à la réalisation des objectifs de l’Union européenne. Les financements accordés dans les États membres de l’UE à 25 se sont élevés à un total de 39,7 milliards d’EUR (dont 3,8 milliards d’EUR dans les dix nouveaux États membres), et 3,5 milliards d’EUR de prêts ont été octroyés dans les pays à l’extérieur à l’Union.

Les prêts dans les pays en voie d’adhésion (Bulgarie et Roumanie) se sont montés à 119 millions d’EUR et, dans les pays des Bal-kans occidentaux, la BEI a soutenu des projets de développement à hauteur de 461 millions d’EUR.

Les prêts appuyant les politiques européennes en faveur du développement ont totalisé 2,9 milliards d’EUR. Dans le cadre de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), des prêts ont été accordés à concurrence de 2,2 milliards d’EUR, tandis que 440 millions d’EUR de prêts ont servi à financer des projets dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de l’Accord de Cotonou, 100 millions d’EUR en Afrique du Sud et 233 millions d’EUR en Asie et en Amérique latine.

En 2004, le Fonds européen d’investissement (FEI) – la filiale du Groupe BEI spécialisée dans le capital-risque et les garanties – a pris des participations d’une valeur de 358 millions d’EUR dans des fonds de capital-risque, portant ainsi le total de son portefeuille à 2,8 milliards d’EUR. Il a en outre fourni un total de 1,4 milliard d’EUR sous forme de garanties couvrant les portefeuilles de PME d’intermédiaires financiers.

Pour financer ses prêts, la BEI a levé un total de 50 milliards d’EUR sur les marchés internationaux des capitaux en lançant 282 émissions obligataires libellées dans 15 monnaies.

Au 31 décembre 2004, l’encours des prêts de la BEI se montait à 265,8 milliards d’EUR et l’encours de ses emprunts à 214,8 milliards d’EUR.

La cohésion économique et sociale dans l’UE élargie (28,5 milliards d’EUR)

La mission fondamentale de la BEI et sa première priorité opérationnelle consistent à favoriser la cohésion au sein de l’UE en contribuant à réduire les déséquilibres entre les différentes régions. Avec l’élargissement de l’Union à l’est, cette priorité revêt une importance encore plus grande, puisque tous les nouveaux États membres sont désignés comme zones assistées.

Au sein de l’UE à 25, des prêts individuels (à l’appui de projets bien définis, instruits par les services de la Banque) pour un total de 21,5 milliards d’EUR, ont été accordés en 2004, à l’appui d’investissements contribuant à renforcer le potentiel économique des zones assistées. Un montant supplémentaire de 7 milliards d’EUR a été octroyé à des banques partenaires sous forme de lignes de crédit (appelées prêts globaux) destinées à financer des projets mis en œuvre par des PME et des investissements publics de petite dimension. Le total des prêts en faveur du développement régional – 28,5 milliards d’EUR – représente environ 72 % de l’ensemble des prêts de la BEI dans l’UE à 25.

Les principaux secteurs financés dans les zones assistées au titre du développement régional ont été les infrastructures de transport et de télécommunication (39 % des prêts individuels), l’industrie et les services (20 %), les infrastructures urbaines (14 %) ainsi que les infrastructures destinées à l’éducation et à la santé (11 %). Dans les nouveaux États membres, la BEI a poursuivi ses efforts pour soutenir l’investissement étranger direct (IED), qui contribue au transfert de savoir-faire et de capital vers ces pays et, de ce fait, à la modernisation et à la restructuration industrielles.

La coopération avec la DG Politique régionale de la Commission européenne s’est encore intensifiée, notamment pour coordonner au mieux l’activité de la BEI avec les opérations des Fonds structurels, qui sont désormais accessibles également aux nouveaux États membres.

Une économie européenne fondée sur la connaissance et l’innovation (7 milliards d’EUR)

Pour la seule période 2004-2006, le but de la BEI est de fournir 20 milliards d’EUR de financements à moyen et long terme dans les domaines clés que sont l’éducation et la formation, la R-D et la diffusion des connaissances (lancement de produits, procédés et services innovants, en particulier dans le secteur privé), ainsi que la création et la diffusion des TIC (matériel, contenus et applications, notamment services électroniques). Cela inclut les prêts à l’appui du programme de projets à démarrage rapide, qui s’inscrit dans le volet « innovation » de l’Action européenne pour la croissance.

Jusqu’à maintenant, la BEI a respecté les engagements pris au titre de i2i. À la fin de 2004, le total des prêts approuvés depuis le lancement de i2i en 2000 se montait à 34,4 milliards d’EUR, et les contrats de financement signés à 24,1 milliards d’EUR. En 2004, une soixantaine de prêts a été accordé au titre de i2i pour un total de 7 milliards d’EUR (6,2 milliards d’EUR en 2003 et 3,6 milliards d’EUR en 2002).

Les prêts accordés au titre de i2i depuis 2000 ont porté sur trois grands domaines : la R-D et l’investissement en aval (42 %), l’éducation et la formation à l’appui d’une meilleure employabilité (29 %), et les TIC (29 %). Les projets ont été répartis dans toute l’Union à 25 : les trois quarts environ du total des prêts ont concerné des zones de développement régional, contribuant à installer l’économie de la connaissance dans ces régions moins favorisées. Quelque 80 % du total des financements ont été accordés au secteur privé. La réserve de projets i2i étant bien étoffée, la BEI devrait réussir à atteindre son objectif consistant à mobiliser, d’ici 2010, 50 milliards d’EUR à l’appui de la Stratégie de Lisbonne.

Le financement de la R-D et de l’innovation implique des risques différents de ceux qui s’attachent au financement d’actifs matériels. C’est pourquoi la BEI a progressivement renforcé sa capacité d’accorder des prêts assortis d’un risque plus élevé, en accroissant ses provisions au titre de son Mécanisme de financement structuré (MFS). Les prêts dans le cadre du MFS seront accordés plus largement pour des opérations assorties de risques supérieurs à la moyenne dans le domaine de la R-D et de l’innovation.

La BEI a également pris des initiatives pour mieux répondre aux besoins de financement spécifiques des entreprises de taille intermédiaire (employant entre 250 et 3 000 salariés), en particulier pour ce qui est de financer la R-D. Elle travaille actuellement à l’élaboration de nouveaux instruments financiers qui permettraient d’optimiser la combinaison des prêts et des aides non remboursables (généralement fournies par l’UE, mais aussi par les budgets nationaux) et donc de mobiliser davantage de ressources pour les investissements dans la RDI.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) appuie l’initiative Innovation 2010 en prenant des participations dans des fonds de capital-risque. En 2004, le FEI a investi à ce titre 358 millions d’EUR (135 millions d’EUR en 2003), portant le total de son portefeuille de participations à 2,8 milliards d’EUR répartis entre quelque 200 fonds opérant dans l’UE à 25. L’an dernier, les investissements réalisés dans une quinzaine de fonds de capital-risque se sont traduits par un large éventail d’opérations en Italie, en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Allemagne, et par quelques opérations dans les nouveaux États membres. Le FEI fonctionne comme un fonds de fonds, avec une orientation préférentielle (deux tiers de son portefeuille) vers les fonds qui se spécialisent dans le financement d’entreprises en phase initiale (essentiellement TIC et sciences de la vie) et dans le secteur des hautes technologies. Il est ainsi devenu, sur ce segment, l’un des principaux fournisseurs de capital-risque en Europe. Ces derniers temps, le FEI a élargi le champ de sa politique d’investissement pour financer également des fonds qui soutiennent des entreprises en phase intermédiaire ou avancée. Plus de 80 % des ressources qu’il a investies à ce jour proviennent de la BEI, la Commission apportant également des capitaux.

Le climat prévalant sur le marché du capital-risque demeure difficile, en particulier sur le segment des entreprises en phase initiale. La présence des investisseurs privés reste fragmentaire, principalement en raison des incertitudes économiques et d’une forte réticence à prendre des risques. En des temps aussi difficiles, la présence du FEI sur le marché est d’autant plus importante, car elle représente une source stable de financements et encourage par conséquent l’apport de ressources par le secteur privé.

Le FEI soutient également, de façon indirecte, les investissements des PME en octroyant des garanties sur les portefeuilles de prêts aux PME d’institutions financières et d’organismes publics de garantie. En 2004, il a fourni un total de 1,4 milliard d’EUR sous forme de garanties couvrant des portefeuilles de PME, portant ainsi à 7,7 milliards d’EUR le total de son portefeuille de garanties. Les garanties qu’il accorde facilitent la titrisation de ces portefeuilles de prêts ou abaissent le taux de capital réglementaire affecté à de tels actifs, ce qui offre aux banques davantage de marge pour prêter aux PME.

Les réseaux transeuropéens (7,9 milliards d’EUR)

Des réseaux de transport, d’énergie et d’information performants constituent un élément essentiel pour l’intégration économique de l’UE élargie. En réponse aux initiatives européennes successives concernant les réseaux transeuropéens (RTE) dans l’UE à 25 et les pays en voie d’adhésion, la BEI, qui est déjà un acteur majeur dans le financement des RTE depuis dix ans, a encore renforcé son activité de prêt dans ce domaine. Elle accorde notamment une attention toute particulière au volet du programme à démarrage rapide consacré aux RTE, dans le cadre de l’Action européenne pour la croissance. Sur la période 2004-2006, jusqu’à 25 milliards d’EUR serviront à financer les RTE de transport, et en particulier les projets relevant de ce programme. Dans certains cas spéciaux, les prêts pourront être accordés à hauteur de 75 % des coûts d’investissement et sur une durée allant jusqu’à 35 ans, avec des conditions de remboursement plus souples.

En 2004, les prêts signés à l’appui de projets de RTE au sein de l’UE élargie ont totalisé 7,9 milliards d’EUR, dont 6,6 milliards pour les transports et 1,3 milliard pour l’énergie.

La protection de l’environnement (10,9 milliards d’EUR)

En 2004, les prêts individuels signés par la BEI en faveur de projets environnementaux ont totalisé 10,9 milliards d’EUR, dont 10,4 milliards dans l’UE à 25 (9,8 milliards dans l’UE à 15). La Banque a ainsi atteint l’objectif qu’elle s’était fixé, à savoir consacrer aux projets environnementaux 30 à 35 % du total annuel de ses prêts individuels dans l’UE à 25 et dans les pays en voie d’adhésion. La majeure partie de ces prêts (6 milliards d’EUR) ont financé des projets relatifs à l’environnement urbain (transports et rénovation urbaine).

En 2004, la BEI a porté une attention accrue aux énergies renouvelables. Lors de la Conférence internationale de Bonn sur les énergies renouvelables, en 2004, la BEI s’est engagée à élargir encore la part des énergies renouvelables dans le total des nouvelles capacités de production d’électricité qu’elle finance à l’intérieur de l’UE pour la faire passer d’environ 15 %, à l’heure actuelle, à 50 % d’ici 2010, en accroissant de plus la proportion des énergies renouvelables d’une origine autre qu’éolienne. Cette mesure est conforme à l’objectif de l’UE qui vise à porter d’ici là à 22 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité au sein de l’UE à 25. La BEI envisage en outre, dans le droit fil du programme de Lisbonne, de financer des projets relatifs aux énergies renouvelables qui font intervenir des technologies nouvelles et innovantes et qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères habituels de la Banque en matière de viabilité économique, présentent néanmoins un potentiel avéré pour devenir économiquement viables dans un délai raisonnable.

À l’appui des politiques européennes en matière de changements climatiques, la BEI a lancé en 2004 de nouvelles initiatives : le Mécanisme de financement relatif aux changements climatiques (MFCC) qui, au moyen d’une enveloppe de 500 millions d’EUR, doit venir en aide aux entreprises européennes participant au système communautaire d’échange de quotas d’émission, effectif depuis le 1er janvier 2005 ; le Mécanisme d’assistance technique relatif aux changements climatiques (MATCC), doté d’une enveloppe de 10 millions d’EUR, qui permettra de fournir des financements conditionnels non remboursables pour identifier des projets dans les pays en transition et en développement qui sont affiliés au système d’échange de quotas d’émission ; enfin, le Fonds carbone paneuropéen (FCPE), qui devrait faciliter les échanges de quotas d’émission et dont la mise au point détaillée est en cours de discussion avec la Banque mondiale, partenaire de la BEI.

L’approche de la BEI en matière de protection de l’environnement et de changements climatiques est explicitée dans ses Déclarations sur l’environnement (2003 et 2004), publiées sur le site Internet de la Banque.

Le soutien aux politiques communautaires d’aide au développement et de coopération (3,5 milliards d’EUR)

En 2004, les financements accordés au titre de la FEMIP ont atteint un montant record de 2,2 milliards d’EU, répartis entre quatre grands domaines d’intervention : le secteur privé (33%), les transports (30 %), l’énergie (25 %) et l’environnement (8 %).

La FEMIP a été instaurée pour développer le secteur privé et les infrastructures économiques et sociales dans les pays partenaires méditerranéens, l’objectif étant de les aider à se préparer à la mise en place de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange prévue pour 2010 dans le cadre du processus de Barcelone. La FEMIP permet aux entreprises (y compris aux investisseurs étrangers) d’avoir accès à des produits financiers difficiles à obtenir dans la région (prêts à long terme, financements avec partage des risques, capital-risque et financement d’assistance technique).

Dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), l’année 2004 a été caractérisée par un ralentissement des activités en raison de la situation économique de la zone, de l’interruption des financements dans des pays comme la Côte d’Ivoire et le Zimbabwe et des contraintes liées à l’Accord de Cotonou. Les risques, perçus comme élevés, et les obstacles administratifs ont freiné l’investissement étranger direct. Toutefois, le nombre de projets potentiels est en progression et les éléments favorisant les investissements du secteur privé dans les pays ACP s’améliorent lentement mais sûrement.

L’activité d’emprunt en 2004
La BEI a consolidé sa position de tout premier plan sur les marchés obligataires internationaux. Le volume de ses emprunts a augmenté de 19 % pour s’établir à 50 milliards d’EUR, montant levé au travers de 282 transactions réalisées dans 15 monnaies. Les émissions libellées en EUR (35 % du total des ressources collectées) et en USD -(36 %) ont représenté la plus large part, suivies par les opérations en GBP (19 %). Les trois monnaies principales de la Banque (EUR, GBP, USD) sont ainsi entrées pour 90 % dans la collecte des ressources. La diversification des monnaies d’emprunt a par ailleurs été poursuivie, des émissions ayant été réalisées dans 12 nouvelles monnaies (10 % de la collecte de ressources), principalement les monnaies de nouveaux et de futurs États membres de l’UE.

Dans le cadre de sa stratégie en matière de collecte de ressources, la BEI a continué à apporter une attention particulière à la qualité de l’exécution et aux performances sur le marché secondaire, ce qui a contribué à maintenir ses obligations au nombre des valeurs stables. En outre, la Banque s’est toujours tenue prête à saisir les opportunités d’émissions ciblées et structurées. Cette stratégie lui a permis d’augmenter de façon substantielle le volume de ses émissions et de jouer un rôle de pionnière, notamment en développant de nouveaux secteurs d’émission à échéances éloignées, en étant la première à émettre des emprunts libellés dans de nouvelles monnaies et en réactivant des segments de marché en sommeil. L’accueil positif que le marché a réservé à sa stratégie en matière de collecte de ressources a été souligné par l’éventail exceptionnel de distinctions suprêmes qui ont été décernées à la Banque, parmi lesquelles celles d’ « Emprunteur de l’année » (IFR), d’ « Emprunteur le plus impressionnant » (Sondage Euroweek) et de « Meilleur emprunteur supranational » (Euromoney).

Les émissions de référence ont permis, vis-à-vis des investisseurs, d’améliorer la liquidité et d’offrir un éventail plus large de durées. Environ 25 % du total des ressources collectées en 2004 étaient assorties de durées égales ou supérieures à 10 ans. S’agissant de l’euro, une nouvelle émission pionnière à 15 ans d’un montant de 4 milliards d’EUR a entraîné la création d’un segment de référence à échéance éloignée au côté des principaux émetteurs souverains. Cette émission a contribué pour une large part à la diversification de la clientèle d’investisseurs en Europe, notamment parmi ceux qui recherchent des échéances éloignées tels que les assureurs et les fonds de pension. En ce qui concerne l’USD, la Banque s’est distinguée parmi les emprunteurs internationaux en lançant des emprunts pour toutes les durées de référence entre deux et dix ans. Cela lui a également permis de diversifier sa clientèle d’investisseurs. Les placements en USD auprès des investisseurs américains ont progressé en volume : le tiers en moyenne des émissions de référence dans cette monnaie a été placé aux États-Unis. Dans le compartiment de la GBP, la Banque a doublé le nombre des réouvertures de souches de référence et contribué à la liquidité des échéances allant jusqu’en 2054.

Le marché japonais est demeuré une source importante de collecte de fonds pour les émissions en yen ainsi qu’en monnaies étrangères. Le renforcement de la présence régionale sur certains autres marchés résulte de la relance de segments de marchés en sommeil, principalement celui du dollar australien et celui du dollar canadien. La Banque a aussi doublé le volume de ses émissions en rand sud-africain (ZAR), renforçant de la sorte sa position de premier émetteur étranger dans cette monnaie. Les opérations d’émission en lire turque et en rouble russe « synthétiques », qui se caractérisent par leurs cash-flows libellés en USD, ont constitué une autre source de diversification.

Un autre domaine où des progrès importants ont été enregistrés est celui des monnaies des nouveaux et futurs États membres de l’UE : dans ces monnaies, les émissions ont totalisé 1,2 milliard d’EUR. Dans cette région, la Banque a non seulement renforcé la liquidité du marché et offert un éventail plus large de durées, mais elle a également emprunté dans trois nouvelles monnaies (la lire maltaise, le tolar slovène et le lev bulgare) ; dans chaque cas, elle a été le premier émetteur noté « triple A » ou le premier émetteur à statut souverain autre que les États en question à le faire. Tout comme les années précédentes, la Banque a été, dans les nouveaux et futurs États membres, le principal émetteur, hormis les émetteurs souverains locaux. Cette croissance des emprunts en monnaie locale a permis de soutenir la progression continue des prêts et de conforter la place de la Banque en tant que première source de financement dans la région.

Les perspectives d’ensemble

La BEI ne recherche pas la croissance en tant que telle. Elle s’attachera au contraire à donner encore plus de corps à la stratégie qu’elle poursuit, qui consiste à mettre l’accent sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire à privilégier la qualité plutôt que la quantité. Le concept de « valeur ajoutée » recouvre ici :

1. la cohérence entre les opérations de prêt et les objectifs prioritaires de l’UE,
2. la qualité et la viabilité de chaque projet d’investissement,
3. les avantages financiers particuliers attachés aux ressources fournies par la BEI et le caractère indispensable de ces avantages pour accélérer les investissements voulus.

Dans la pratique, la BEI s’efforce de limiter la croissance de ses financements au sein de l’UE-15 à 2 % par an en valeur nominale, tandis que, dans les nouveaux États membres, l’activité de prêt devra progresser davantage pour que la Banque puisse contribuer plus vigoureusement au processus de rattrapage économique de ces pays. De même, les prêts en faveur des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, ainsi que des pays tiers, pourront continuer à progresser à un rythme plus soutenu. Les grandes priorités de l’activité de prêt demeureront celles que l’on a mentionnées.

La BEI, en tant qu’institution financière de l’Union européenne contribuant à la réalisation des grands objectifs communautaires, met un point d’honneur à faire preuve d’une large transparence et à communiquer autant que possible. En tant que banque, cependant, elle a aussi le devoir de protéger les intérêts légitimes de ses clients en matière de stratégie commerciale et de conserver confidentielles leurs informations sensibles. Entre ces deux positions, la BEI doit trouver un équilibre. Au cours des dernières années, elle a beaucoup progressé en matière de transparence et les efforts en ce sens seront poursuivis.

Sources d’information complémentaires

Pour plus de détails, voir les notes d’information sur les sujets suivants :

1. Cohésion économique et sociale – développement régional
2. Mise en oeuvre de l’initiative « Innovation 2010 » (i2i)
3. Le développement des réseaux transeuropéens (RTE)
4. Les activités de la BEI dans le domaine de l’environnement en 2004
5. Le soutien du groupe BEI aux PME
6. Capital humain
7. FEMIP - Pays partenaires méditerranéens
8. L’activité de la BEI dans les futurs États membres de l’Union européenne en 2004
9. Les Balkans occidentaux
10. ACP / Accord de Cotonou
11. Amérique latine et Asie (ALA)
12. Les activités de la BEI en Russie
13. Opérations de la BEI sur les marchés des capitaux en 2004
14. Politique de transparence, gouvernance et relations avec les ONG
15. Le Fonds européen d’investissement

Ces notes d’information sont affichées sur le site Internet de la BEI, www.bei.org, de même que le présent communiqué de presse et le document intitulé « Le Groupe BEI en 2004 : projets financés ».

Pour de plus amples renseignements, s’adresser au Département Communication de la BEI, Sabine Parisse, tél, GSM +352/021459159 +352/4379-3138 - Fax 003524379-3188 - e- mail [email protected].