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Les formalités d'exportation et la certification en Russie

Le nouveau code des douanes facilite les échanges et par conséquent l’activité des entreprises étrangères en Russie. Il s'agit en particulier de la réduction des délais de dédouanement et de l’introduction des procédures de dédouanement simplifiées. Le contrôle des changes a été assoupli depuis 2001. L’obligation de convertir en roubles les recettes généralement perçues en dollars a été ramenée à 30 % au titre de la loi sur la régulation et le contrôle des changes du 15 décembre 2003.

Il demeure de nombreux obstacles, tels que la multiplicité des autorisations ou licences nécessaires au lancement d'une activité ainsi que la complexité des procédures douanières et de certification. L'accès au marché russe est en effet compliqué par la lourdeur des opérations de certification.

Lors de l'expédition des marchandises sur le territoire russe, les douanes exigent un grand nombre de documents : déclaration, enregistrement des sociétés responsables de la marchandise, enregistrement auprès des impôts, documents commerciaux, permission de la Banque de Russie pour la réalisation de l'opération en devises, factures de paiement des droits de douane, certificats d'origine, certificats de quarantaine, etc. En tout, cela représente une vingtaine de documents. Les droits de douane se divisent en droits 'advalores' (un pourcentage par rapport à la valeur de la marchandise, qui peut aller jusqu'à 25 %) et en droits spécifiques (taux fixes). En outre, aux droits de douane s'ajoutent d'autres frais (sur le service douanier même, sur le stockage de la marchandise à la douane, sur le contrôle sanitaire, etc.). Les taxes d’accise en Russie se composent d’un taux fixe et d’un pourcentage. A partir de 2006, elles seront augmentées de 15 % sur les cigarettes et de 9 % sur d’autres produits comme l’alcool, le pétrole et le gaz.

L'accès au marché russe se complique aussi par la lourdeur des opérations de certification. Il existe plusieurs systèmes de certification obligatoire : GOST-R (Gosttandart), certification générale, GOSSANEPIDNADZOR, certification d’hygiène, GOSSTROY, certification pour les matériaux de construction, etc. Un certificat de conformité aux normes doit être obtenu avant le dédouanement des marchandises. Les étiquettes doivent être en langue russe. Ce système de certification représente de facto une barrière non négligeable.

Selon des estimations courantes, environ 50 % des échanges industriels et commerciaux en Russie échapperaient au circuit bancaire et alimenteraient l'économie parallèle. .


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