Le nouveau code des douanes facilite les échanges et
par conséquent l’activité des entreprises
étrangères en Russie. Il s'agit en particulier
de la réduction des délais de dédouanement
et de l’introduction des procédures de dédouanement
simplifiées. Le contrôle des changes a été
assoupli depuis 2001. L’obligation de convertir en roubles
les recettes généralement perçues en dollars
a été ramenée à 30 % au titre de
la loi sur la régulation et le contrôle des changes
du 15 décembre 2003.
Il demeure de nombreux obstacles, tels que la multiplicité
des autorisations ou licences nécessaires au lancement
d'une activité ainsi que la complexité des procédures
douanières et de certification. L'accès au marché
russe est en effet compliqué par la lourdeur des opérations
de certification.
Lors de l'expédition des marchandises sur le territoire
russe, les douanes exigent un grand nombre de documents : déclaration,
enregistrement des sociétés responsables de la
marchandise, enregistrement auprès des impôts,
documents commerciaux, permission de la Banque de Russie pour
la réalisation de l'opération en devises, factures
de paiement des droits de douane, certificats d'origine, certificats
de quarantaine, etc. En tout, cela représente une vingtaine
de documents. Les droits de douane se divisent en droits 'advalores'
(un pourcentage par rapport à la valeur de la marchandise,
qui peut aller jusqu'à 25 %) et en droits spécifiques
(taux fixes). En outre, aux droits de douane s'ajoutent d'autres
frais (sur le service douanier même, sur le stockage de
la marchandise à la douane, sur le contrôle sanitaire,
etc.). Les taxes d’accise en Russie se composent d’un
taux fixe et d’un pourcentage. A partir de 2006, elles
seront augmentées de 15 % sur les cigarettes et de 9
% sur d’autres produits comme l’alcool, le pétrole
et le gaz.
L'accès au marché russe se complique aussi par
la lourdeur des opérations de certification. Il existe
plusieurs systèmes de certification obligatoire : GOST-R
(Gosttandart), certification générale, GOSSANEPIDNADZOR,
certification d’hygiène, GOSSTROY, certification
pour les matériaux de construction, etc. Un certificat
de conformité aux normes doit être obtenu avant
le dédouanement des marchandises. Les étiquettes
doivent être en langue russe. Ce système de certification
représente de facto une barrière non négligeable.
Selon des estimations courantes, environ 50 % des échanges
industriels et commerciaux en Russie échapperaient au
circuit bancaire et alimenteraient l'économie parallèle.
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