La constitution pour l’Europe et les constitutions nationales - Sofia 18-19 mars 2005 (Bulgarie)

La constitution pour l’Europe et les constitutions nationales

APPEL A CONTRIBUTIONS
Sofia, Bulgarie – 18 - 19 mars 2005

Colloque « La constitution pour l’Europe et les constitutions nationales »
Ce colloque, qui est placé sous le haut patronage du Président de la
République de Bulgarie, M.Gueorgui PARVANOV, est organisé par
l’Université de Sofia « Saint-Clément d’Ochrid » en coopération avec les
organisations et les institutions suivantes:Bulgares: - Institut de
Droit Européen, Sofia- Institut Diplomatique auprès du Ministère des
Affaires Etrangères, Sofia- Association Bulgare de Droit
International, - Institut “Société ouverte”, SofiaInternationales ou
d’autres pays: - Délégation de la Commission Européenne, Sofia-
Institut Français de Sofia, - Goethe Institut – Sofia, - Centre
Européen Universitaire et Maison des Pays d’Europe Centrale et
Orientale, Nancy, - Université Robert Schuman – Strasbourg Les
ambassades et instituts de plusieurs autres pays soutiendront également
le projet.Les quatre langues du colloque seront le français, l’allemand,
le bulgare et l’anglais. Par cet appel à contributions, nous souhaitons
ouvrir largement le contenu des conférences aux chercheurs qui étudient
ces problématiques, mais également aux autres acteurs concernés par ce
domaine, qui souhaiteraient faire partager leur vision et nourrir le débat.

Cadre scientifique du Colloque
Ce colloque étudiera l'impact du projet de constitution européenne sur
le droit de l'Union européenne et sur la nature de l'Union elle-même,
ainsi que sur les constitutions nationales.Dans un premier temps le
colloque examinera les conséquences du projet de constitution sur le
droit européen lui-même : les modifications juridiques apportées
représentent-elles une étape, ou bien un vrai bouleversement ? Puis
c’est l’impact sur les législations nationales qui sera étudié, par une
comparaison entre les réformes constitutionnelles à réaliser dans les
Etats membres et la réforme constitutionnelle en Bulgarie. Les
comparaisons montreront également s’il existe des tensions potentielles
entre la constitution européenne et certaines constitutions nationales.
Et si oui, de quelle nature.Le colloque rassemblera une cinquantaine de
participants (30 étrangers, 20 bulgares) pendant deux jours, qui seront
pour moitié des intervenants, pour l’autre moitié des spécialistes «
débattants » prenant part aux discussions, Seront invités aussi bien des
universitaires de grands centres universitaires d’études européennes,
que des personnalités politiques. Il vise donc à mobiliser les meilleurs
spécialistes européens aux côtés des spécialistes bulgares, et à
sensibiliser les milieux juridiques en Bulgarie (juristes,
parlementaires, politiciens) dans la période même où l’Assemblée
nationale bulgare examinera ce projet. Il vise enfin à mobiliser les
milieux universitaires sur les questions du droit communautaire à
l’heure où le problème de la formation sur ces questions va devenir
urgent en vue de la préparation à l’entrée dans l’Union Européenne. En
outre la participation d’un large public : plus de 150 spécialistes,
politiciens, journalistes, étudiants chevronnés est également
prévue.Toutes les interventions et débats seront publiés dans un recueil
d’Actes qui sortira à l’occasion du 55-ème anniversaire de la
Déclaration de Robert Schuman. Les débats auront lieu au Palais de la
Culture à Sofia. Une couverture médiatique importante sera assurée pour
permettre à la discussion d’avoir un impact sur l’opinion publique
(conférence de presse, participation aux émissions radiophoniques et
télévisées, articles dans la presse, etc.).Au niveau bulgare la
conférence sera précédée par un colloque préparatoire d’une journée qui
se tiendra à la mi-février 2005, destiné au seul public des spécialistes
et politiciens bulgares, dont le but sera d’initier la discussion dans
le pays, et de réaliser une courte publication de référence pour servir
de trame au débat national.

Programme scientifique du Colloque
Première journée :Le projet de la constitution pour l’Europe : étape ou
révolution ?1ère demi-journée : La constitution « matérielle »: quelles
modifications ?- La répartition des compétences- L’organisation du
pouvoir- Les droits fondamentaux et la citoyenneté2-èmme demi-journée
: La constitution « formelle » : vers une véritable constitution ?-
L’établissement, l’adoption et la révision du traité établissant une
Constitution pour l’Europe- La primauté du droit communautaire.-
Acte fondateur d’une Fédération d’Etats et de citoyens (personnalité
juridique de l’Union européenne, caractères juridiques d’une forme
d’organisation politique originale) Deuxième journée :Le projet de
constitution pour l’Europe :quelles conséquences sur les constitutions
nationales : ?- Pour les constitutions des Etats-membres (France,
Allemagne, Belgique, Les Pays-Bas, Le Royaume Uni et autres)- Pour la
reforme constitutionnelle de la République de Bulgarie- Conclusions :
Quel avenir constitutionnel pour l’Europe ?

Soumission des projets d’intervention
Si vous êtes intéressé(e) à participer au Colloque soyez gentil(le) de
le confirmer en envoyant votre projet de communication sous forme d’un
simple lettre-réponse, par e-mail, avant le lundi 28 janvier 2005 à
l’adresse suivante :[email protected] vous prions de préciser la forme
envisagée pour votre participation. S’agira-t-il :· D’une
intervention (15-20 min.) · Ou souhaitez-vous plutôt assister et
participer activement aux discussions et au débat en tant qu’expert ?Si
vous présentez une intervention vous devez en préciser le thème. Avec la
confirmation de notre part, vous recevrez la liste de toutes les
intervenants et des participants actifs aux débats. Vous serez invités à
envoyer un résumé de votre intervention (3-5 pages) avant le 1er mars
2005. Le texte complet destiné à la publication devra être donné lors de
votre arrivée à Sofia. Toutes les interventions et toutes les
discussions seront publiées in-extenso dans les Actes du colloque.

Conditions matérielles
· Le transport jusqu’à Sofia, aller et retour sera à la charge des
participants· L’hébergement et la restauration des participants sur
place seront à la charge des organisateurs du colloque

Calendrier
· Avant le 28 janvier – Soumission des projets d’interventions (ou de
participation aux débats).· Avant le 5 février – Notification des
résultats de la sélection· Avant le 1er mars – Envoi des résumés des
interventions· Le 17 Mars – Arrivée à Sofia et remise des textes
complets et définitifs des rapports;· Le 9 Mai – Publication et
Présentation du recueil d’Actes du Colloque

Comité scientifique
Florence BENOIT-ROHMER, Professeur de droit public, Présidente de
l’Université de Strasbourg “Robert Schuman”. Francis DELPEREE,
Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Belgique.Margarita
GANEV, Dr. Prof. Agrégé , Vice-Ministre de la Justice, Secrétaire
Générale de l’Association Bulgare de Droit International Rouja IVANOVA,
Professeur de Droit communautaire à la Faculté de droit de l’Université
de Sofia,Mariana KARAGIOZOVA, Dr, Professeur, Chef du Département de
droit constitutionnel de la Faculté de Droit de l’Université de
SofiaPlamen KIROV, Dr, Secrétaire du Président de la République
BulgareTentcho KOLEV, Dr, Professeur Agrégé, Vice-doyen de Faculté de
Droit de l’Université de SofiaJean-Denis MOUTON – Professeur à
l’Université Nancy 2, Directeur du Centre Européen Universitaire et de
la Maison des PECO, Docteur Honorius causa de l’Université de
Sofia;Zdravko POPOV, Professeur en philosophie à l’Université de Sofia,
Directeur de l’Institut Diplomatique auprès du Ministère des Affaires
EtrangèresAtanas SEMOV, Professeur-assistant de Droit communautaire à la
Faculté de droit de l’Université de Sofia, Directeur de l’Institut de
Droit européen – SofiaRada SMEDOVSKA – Chercheur à l’Institut “Société
ouverte” – Sofia Evgeni TANTCHEV, Professeur à l’Université de Sofia et
Membre de la Cour Constitutionnelle de Bulgarie Todor TODOROV, Dr,
Professeur, Président de l’Association Bulgare de Droit International,
Membre de la Cour constitutionnelle 1995-2004Boris VELTCHEV, Dr,
Professeur Agrégé, Secrétaire du Président de la République
BulgareBlogoi VIDIN, Dr, Professeur, Chef du département de Droit
International et Relations Internationales de la Faculté de droit de
l’Université de SofiaJulia ZAHARIEVA, Dr, Professeur de Droit
communautaire à la Faculté de droit de l’Université de Sofia, Président
du Conseil Scientifique de l’Institut de droit européen – Sofia

Contacts
Pour toute information complémentaire :* Institut de Droit Européen :
[email protected] Atanas Semov – Directeur de l’Institut de droit Européen
“Mladost”, 98-V – A – 31, Sofia 1797, BulgariaTel: 00359-2-87-52-100;
Portable: 00359-888-70-15-48 E-mail: [email protected]* Institut
Français de Sofia :Sophie Alexandrova :
[email protected]ée de projet à l’Institut Français de
SofiaUl. Diakon Ignatii, n°2, Sofia 1000, Tél : 00359-2-946-10-75

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